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Génocide arménien : vers la pénalisation de sa négation ?

By 20 octobre 2019 No Comments

Rencontre avec la communauté arménienne de Belgique

C’était l’un de mes engagements durant la dernière campagne électorale, et il était important pour moi de tenir ma parole au plus vite !

J’ai donc récemment déposé à la Chambre une proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien, assyrien et grec pontique de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme. Ce texte a été pris en considération par l’ensemble des députés le 10 octobre dernier. J’attends donc désormais qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la Commission des Relations Extérieures afin que nous puissions en débattre et, je l’espère, l’adopter.

Cette loi vise donc un double objectif : d’une part, elle reconnaît publiquement le génocide arménien, assyrien et grec pontique de 1915, d’autre part, elle incrimine la négation, la minimisation gros- sière, la justification ou l’approbation dudit génocide arménien.

C’est un texte de principe : il ne s’agit pas de légiférer sur des problèmes historiques, mais seulement d’harmoniser notre droit pour combler un vide dans l’application de notre législation pénale. Par l’adoption de cette proposition de loi, la Belgique rejoindrait notamment la Suisse et la Slovaquie.

Je vous tiendrai, en sûr, au courant des suites qui lui seront données.

Vous pouvez lire le texte complet en cliquant ici.

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