La liste « Ne m’appelez plus » a été mise en place en 2015 afin de permettre à ceux qui le désirent de ne plus pouvoir être contactés par des sociétés de démarchage téléphonique. Dans les faits, cependant, de nombreux témoignages font état de non-respect de cette liste.
J’ai donc interpellé la Ministre de l’Économie et des Consommateurs, Nathalie Muylle, afin qu’elle s’exprime sur la question. Outre le nombre de numéros inscrits dans ce registre et le nombre de plaintes reçues, je lui ai demandé quels outils pouvaient être mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène.
En termes de statistiques, il est ressorti de la réponse de la Ministre que, à ce jour, 1.406.606 numéros sont inscrits. Entre 2015 et 2018, l’on est passé de 2649 à 6866 plaintes pour non-respect de cette liste. 11 PV en ont découlés l’an dernier contre 17, 22 et 14 les années précédentes.
La ministre a expliqué les nombreuses difficultés qui se présentent pour faire respecter efficacement ces obligations : multiplicité des intervenants, caractère international des entreprises, masquage de numéros.
Elle a néanmoins annoncé qu’une concertation régulière avait lieu entre le SPF Economie et l’ASBL DNCM pour un suivi ultérieur de cette problématique.
Je resterai attentif à cette situation et veillera à ce que tout soit fait pour que, d’une part, le nombre de faits diminue et, d’autre part, il soit plus simple de poursuivre les entreprises ne respectant pas les règles en la matière.
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