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Convention européenne des Droits de l’Homme : un contrôle continu

By 25 avril 2022 No Comments

Ce lundi, nous avons échangé avec le Ministre de la Justice au sujet du respect de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans notre pays.

En effet, les différents États membres du Conseil de l’Europe ont la responsabilité de prendre les mesures visant à appliquer convenablement cette convention.

Lors de notre débat, nous sommes plus particulièrement revenus sur les affaires ouvertes devant la Cour européenne des Droits de l’Homme et mettant en cause notre pays.

Pour l’année 2020, ce sont 26 affaires impliquant la Belgique qui ont été jugées, dont huit pour lesquelles notre pays a été condamné.

La majorité de ces affaires concernait la durée des procédures judiciaires, le droit des étrangers et la situation des personnes incarcérées.  D’importants défis restent donc à relever dans ces domaines pour les années à venir.

Comme je l’ai rappelé au Ministre, le respect des droits fondamentaux ne doit jamais être considéré comme un acquis. Il doit faire l’objet d’une attention de tous les jours. Nous continuerons donc, à la Chambre, à être attentifs à cela et à agir, dès que cela s’avère nécessaire, pour régler d’éventuelles situations problématiques.

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