IVG : pourquoi je ne voterai pas la proposition

Comme pour les 149 autres députés fédéraux (et particulièrement pour plus de la moitié d’entre eux qui ne siègent que depuis un an et qui n’ont donc pas vécu la précédente législature), le vote qui interviendra cet après-midi est assurément le plus important de ma jeune carrière politique, tant sa charge émotionnelle et son implication pour les générations futures sont importantes. Avec nuance, loin des clivages idéologiques (gauche/droite, catholique/Laïc, etc.), avec un respect profond du douloureux parcours potentiel de certaines personnes qui me liraient, le même respect pour chaque point de vue différent exprimé sur ce sujet sensible, j’aimerais vous expliquer sereinement pourquoi je ne voterai pas en faveur de la nouvelle loi sur l’IVG. Plus précisément, pourquoi je voterai contre.

Au sein de mon parti, le Mouvement réformateur, de nombreuses visions coexistent en ce qui concerne les questions éthiques. La 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́ de vote qui m’est octroyée est avant tout une 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ face à laquelle je ne veux pas me dérober quand bien même, comme tous les élus, je reçois des lettres de pression me disant par exemple « 𝒑𝒂𝒔 𝒅’𝒖𝒕𝒆́𝒓𝒖𝒔, 𝒑𝒂𝒔 𝒅’𝒐𝒑𝒊𝒏𝒊𝒐𝒏 ! » Un argument à mes yeux non valide. Va-t-on, inversement, demander exclusivement aux hommes de légiférer sur des pratiques médicales qui concernent la gent masculine ? Dans ce cas, une élue devrait-elle se dérober à sa responsabilité de députée sous de tels fallacieux prétextes ? Un homme, un député-médecin par exemple, perd-il son libre arbitre quand il s’agit de réfléchir sur une question qui concerne en priorité la santé des femmes, et inversement ?
J’ajouterais que cette proposition de loi concerne aussi de nombreux médecins et infirmiers masculins à qui l’on demanderait d’effectuer ou d’assister les IVG tardives en milieu hospitalier… Devrait-on dès lors les exclure de cette pratique médicale ?

Il va de soi, qu’exprimer ici MON intime conviction n’équivaut pas à en dénigrer une autre ou même à la critiquer. Chacun vote en son âme et conscience, du moins j’ose l’espérer !
Et pour être très clair, je ne suis d’ailleurs pas, de principe, opposé à l’avortement, que du contraire, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐣𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐞́ 𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧.

Explications.

La question qui occupe la Chambre des représentants ce jour n’est donc pas un débat pour ou contre l’avortement comme certains tendraient à le faire croire. Il s’agit en fait de savoir si la proposition actuelle est la meilleure réponse à une réalité de terrain : le fait que 500 femmes (sur environ 20.000 avortements chaque année en Belgique et 120.000 accouchements) se rendent annuellement aux Pays-Bas pour y subir une IVG anonyme ou pour pouvoir le faire au-delà du délai légal actuellement en vigueur en Belgique, à savoir 12 semaines (14 semaines d’aménorrhée dans le langage courant entre le gynécologue et sa patiente).

Il est intéressant de se souvenir que, pour l’instant, comme la Belgique, 85% des pays européens limitent ce délai légal à 12 semaines (14 semaines d’aménorrhées).
Il faut également souligner qu’aux Pays-Bas ce délai est de 20 semaines, MAIS une fois passé ce délai, plus AUCUNE interruption de grossesse n’y est autorisée. 𝐀̀ 𝐥’𝐢𝐧𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐁𝐞𝐥𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐨𝐮̀, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧𝐬 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬, 𝐥’𝐈𝐌𝐆 (𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐠𝐫𝐨𝐬𝐬𝐞𝐬𝐬𝐞) 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐬𝐞 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞, « lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou lorsqu’il est certain que l’enfant à naître sera atteint d’une affection d’une particulière gravité et reconnue comme incurable au moment du diagnostic » !
C’est bien ce que NOTRE actuelle loi prévoit ! Raison pour laquelle, mais ce phénomène est rarement souligné, de nombreuses femmes font aussi la route inverse, des Pays-Bas (mais aussi d’autres pays comme l’Italie) vers la Belgique pour une IMG après 20 semaines de grossesse. Qui plus est, en l’absence d’harmonisation européenne, si cette proposition devait être votée, il y a fort à parier que des milliers de femmes de nationalité française qui rejoignent actuellement les Pays-Bas pour une IVG n’iront plus si loin, mais le feront en Belgique. Idem pour les femmes de nationalité allemande dans le même cas. A-t-on pensé, ne fut-ce qu’une seconde, aux effets (financiers et autres) qu’auraient de tels séjours sur notre système de soin de santé ? Gouverner c’est prévoir…

Selon de nombreux spécialistes, il eut été plus judicieux de faire évoluer cet aspect de notre loi pour élargir l’IMG. Comment ? En incluant dans la notion de santé de la femme, la détresse psychosociale sévère qui pousse certaines d’entre elles à partir interrompre leur grossesse aux Pays-Bas.

La proposition que nous allons voter est tout autre : Elle prévoit entre autres de faire passer ce délai d’IVG de 12 à 18 semaines et de diminuer ce qu’on appelle (maladroitement pour certaines femmes qui ont déjà pris une décision ferme) « le délai de réflexion » de six jours à 48 heures.

Sur un sujet aussi important, il me semble évident que l’on ne puisse légiférer à la légère. Pourtant aucune audition d’experts en la matière n’a pu être organisée à la Chambre sous cette législature, cette possibilité ayant essuyé un refus voté en commission. Autrement dit la majorité des députés qui auront à se prononcer sur ce texte ne pourront pas bénéficier d’information et de réponses directes à leurs questions éventuelles restées en suspend à l’issue de la lecture des anciens comptes rendus pour se forger une intime conviction. Combien d’entre eux, dans le flot incessant de dossiers, auront pris la peine de s’informer en profondeur, de rencontrer des praticiens autres que ceux entendus sous l’ancienne législature (𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐦𝐨𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐨𝐮̀ 𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐛𝐚𝐭 𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐱𝐞́ 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐈𝐕𝐆 𝐞𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐨𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐜𝐢-𝐝𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬) ? Combien de nouveaux députés auront entendus les personnes qui vivent l’IVG au quotidien ? Combien de députés auront réellement tenté de comprendre les raisons qui poussent en ce moment 2680 professionnels de la santé, concernés au premier rang, à tirer la sonnette d’alarme ? C’est en réalité ce que j’ai décidé de faire.

En plus de l’analyse minutieuse des auditions préexistantes, ce sont donc de nombreux témoignages directs et rencontres qui m’ont permis de me forger la conviction que je vous livre.

𝐃’𝐚𝐛𝐨𝐫𝐝 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐥 𝐧𝐨𝐦𝐦𝐞́ « 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐟𝐥𝐞𝐱𝐢𝐨𝐧 » 𝐝𝐞 𝐬𝐢𝐱 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 (𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐜𝐡𝐞𝐳 𝐥𝐞 𝐠𝐲𝐧𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐮𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐫 𝐥’𝐈𝐕𝐆 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐜𝐭𝐞) :

Précisons d’emblée que la loi actuelle qui avait déjà été révisée en 2018 (!) permet déjà de réduire ce délai s’il existe une raison médicale urgente pour la femme enceinte d’avancer la date de l’IVG. Pourquoi alors entériner plus formellement cette réduction de délai me direz-vous ?
Parmi les arguments avancés, le fait que la femme a déjà longuement réfléchi entre l’obtention du rendez-vous et la consultation et qu’elle ne changerait pas d’avis. « 𝐀𝐭𝐭𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐨𝐧𝐠𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐮𝐧 𝐜𝐚𝐥𝐯𝐚𝐢𝐫𝐞, 𝐬’𝐞𝐧𝐭𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐬 𝐞́𝐜𝐡𝐞́𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐥𝐞𝐫 𝐝’𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐭𝐨𝐥𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 ». J’entends bien entendu ces arguments et je conçois que pour un nombre déterminé de femmes il en soit ainsi, mais quid pour celles qui auraient besoin d’un délai plus long (car par exemple elles subissent des pressions de leur conjoint ou de leur entourage pour avorter alors qu’elles souhaitent garder l’enfant) ? « 𝐂𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐝𝐞 𝟒𝟖 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐬𝐭 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐦𝐚𝐥 », vous diront les défenseurs de la nouvelle proposition. Réponse d’une gynécologue qui pratique couramment l’avortement : « 𝐜𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝐦𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞𝐫 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐦𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐞𝐧𝐭𝐨𝐮𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐮𝐬𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐚𝐯𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫 𝐭𝐫𝐞̀𝐬 𝐫𝐚𝐩𝐢𝐝𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭. 𝐉𝐞 𝐩𝐞𝐮𝐱 𝐚𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐦𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐫 𝐚̀ 𝐛𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐜𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞𝐱𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐫 𝐚𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐣𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐨𝐮 𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐭𝐫𝐨𝐩 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐝𝐞 𝐒𝐢𝐱 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥’𝐈𝐕𝐆. 𝐓𝐫𝐞̀𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭, 𝐦𝐞̂𝐦𝐞 𝐞𝐧 𝐚𝐲𝐚𝐧𝐭 𝐦𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞𝐧𝐮 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐠𝐫𝐨𝐬𝐬𝐞𝐬𝐬𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐦𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐞𝐫𝐜𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐚𝐢𝐝𝐞́𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 ».

Si cette réduction de délai était aussi anodine, pourquoi les Pays-Bas (pays cité en exemple par les défenseurs de la proposition) imposent-ils un délai minimal de réflexion de … 5 jours ? (Ce délai est de 7 jours en France, 3 jours en Allemagne et en Espagne).
En réalité, de nombreux spécialistes (gynécologues, psychologues, psychiatres…) s’accordent à dire que plus la grossesse avance, plus les liens entre la mère et le fœtus sont complexes et plus la précipitation peut générer un stress post-traumatique. Une gynécologue de renom qui pratique l’avortement depuis plus de vingt ans m’expliquait ainsi qu’elle « 𝐫𝐞𝐜̧𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐞𝐫𝐜𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢, 𝐚𝐲𝐚𝐧𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐝𝐞 𝐦𝐞̂𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐝𝐞́ 𝐝’𝐚𝐯𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫, 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐥𝐚𝐠𝐞́𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐥𝐞 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐟𝐥𝐞𝐱𝐢𝐨𝐧, 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐟𝐨𝐢𝐬 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐢𝐦𝐢𝐧𝐮𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐩𝐨𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐮𝐥𝐩𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ ». Un autre médecin me disait : « 𝐢𝐥 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐚𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐬𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜𝐞𝐥𝐚 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐭𝐫𝐨𝐩 𝐯𝐢𝐭𝐞 », un troisième acte que «𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐟𝐞𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐚̂𝐠𝐞́𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐭𝐫𝐢𝐬𝐭𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐮𝐧 𝐚𝐯𝐨𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞́ 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐡𝐚̂𝐭𝐞 𝟒𝟎 𝐚𝐧𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐭𝐨̂𝐭 » … Une affaire intime de vécu donc bien plus que de point de vue.

Notons aussi, pour être complet, que dans la proposition de loi controversée, cette réduction de délai s’accompagne de la suppression de l’actuelle obligation pour le médecin d’informer la patiente sur les alternatives à l’IVG et sur les possibilités d’accompagnement et de soutien (humain, matériel, hébergement, aménagement des études, adoption). Trop d’informations ne vaudrait-il pas mieux que pas assez ? Chacun jugera.

𝐄𝐧𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞, 𝐬𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐥𝐥𝐨𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝟏𝟐 𝐚̀ 𝟏𝟖 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 (𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐣𝐚𝐫𝐠𝐨𝐧 𝐨𝐛𝐬𝐭𝐞́𝐭𝐫𝐢𝐜𝐚𝐥 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐠𝐲𝐧𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐮𝐞, 𝐝𝐞 𝟏𝟒 𝐚̀ 𝟐𝟎 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐦𝐞́𝐧𝐨𝐫𝐫𝐡𝐞́𝐞 𝐨𝐮 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬) :

Actuellement dans la loi d’avril 1990, modifiée le 15 octobre 2018, le délai légal pour une IVG est de quatorze semaines d’aménorrhée, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐜𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐝𝐞́𝐣𝐚̀ 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐫𝐞𝐩𝐨𝐮𝐬𝐬𝐞́ 𝐚̀ 𝟏𝟓 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬, la loi prévoyant que le délai de six jours de réflexion suspend la course du temps.

La proposition actuelle ambitionne d’allonger ce délai légal de l’IVG à 18 semaines (ou 20 semaines d’aménorrhées). En clair jusqu’à la moitié de la grossesse ; Moment où le fœtus mesure 20 centimètres, est actif, réagi aux stimuli et lors duquel sa mère le sent bouger.

Deux remarques préalables fondamentales :

– À ce stade-là de la grossesse, une IVG doit nécessairement se faire en milieu hospitalier par un(e) gynécologue rompu(e) à cette pratique. Or il s’avère qu’aujourd’hui aucun centre n’existe en Belgique et que les techniques d’IVG tardives proposées en Hollande ne sont maîtrisées par aucun de nos professionnels, nos gynécologues n’ayant pas encore reçu de formation ad hoc. N’est-ce pas au législateur d’anticiper sereinement cette réalité sans précipitation ?

– Lors des travaux parlementaires sous l’ancienne législature (pas plus que dans les mois écoulés) malgré son souhait d’être entendu, le GGOLFB (groupement des gynécologues de langue française) n’a pas été auditionné par les députés. Pas même le « collège Mère-Enfant », autorité scientifique en la matière qui regroupe les spécialistes de l’ensemble des universités francophones et flamandes du pays ainsi que certaines cliniques privées. C’est un comble quand on sait qu’ils sont les premiers praticiens concernés par la mise en œuvre de la loi si celle-ci venait à être adoptée.
J’ai donc personnellement pris le temps d’entendre le président de ce collège scientifique de référence. Ce dernier m’a confié que lorsqu’il avait émis ses sérieuses réserves sur l’actuelle proposition à l’un de ses auteurs, le député en question lui avait répondu « 𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐢𝐬, 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐦𝐞𝐧𝐭𝐮𝐦 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚̀, 𝐨𝐧 𝐲 𝐯𝐚, 𝐜𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭, 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐦𝐞𝐧𝐭 ». Est-ce faire preuve de sagesse dans une prise de décision aussi lourde de sens ou est-ce de la précipitation ? Je vous laisse juge.

Allons plus loin. Concernant la santé de la patiente et du fœtus. Des avis unanimes que j’ai pu recueillir des médecins concernés (gynécologues-obstétriciens, spécialistes en médecine fœtale, psychologues et psychiatres…),il ressort qu’après 14 semaines, avorter devient beaucoup plus risqué médicalement.

𝐓𝐨𝐮𝐭 𝐝’𝐚𝐛𝐨𝐫𝐝 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭𝐞 : La technique du curetage avec morcellement du fœtus (chaque membre est enlevé, un à un à la pince) peut engendrer de nombreuses complications telles que des hémorragies maternelles, la perforation de l’utérus, la lésion du col utérin, des infections et des risques de potentielle infertilité.

𝐌𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐮𝐬𝐬𝐢 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐟œ𝐭𝐮𝐬 : Les spécialistes de médecine fœtale que j’ai pu rencontrer m’expliquent je cite « 𝐪𝐮’𝐢𝐥𝐬 𝐧’𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐬𝐜𝐮𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐨𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐨𝐮𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐟œ𝐭𝐮𝐬 𝐯𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐚̂𝐠𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟖 𝐚̀ 𝟐𝟎 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 ».
Par ailleurs, contrairement aux Pays-Bas, la Belgique dispose d’un programme de dépistage efficace des malformations foetales dès le 1er trimestre (échographie détaillée du foetus entre 11 et 14 semaines). La détection des trisomies 13,18,21, mais aussi, c’est important, la détermination du sexe foetal se font à ce stade par prise de sang maternel. Ces tests permettent donc la découverte du sexe de l’enfant (je vais y revenir) et la découverte d’anomalies précoces, toujours très anxiogènes, mais ne portant pas d’emblée à conséquence ; l’évolution (comprenez le pronostic) étant souvent, on le comprend, très incertaine à ce stade.

Dans l’état actuel de la législation, les spécialistes de la médecine fœtale disposent du temps nécessaire pour établir un bilan de l’anomalie afin d’informer les couples sur le pronostic au travers de Rendez-vous avec les généticiens, pédiatres et psychologues.
Ce temps nécessaire est crucial pour permettre aux parents de prendre une décision éventuelle d’IVG si le pronostic d’évolution du Fœtus est réservé.
En permettant une IVG tardive en 48 heures (donc sans une telle mise au point sérieuse), des parents pourraient prendre (puis un jour regretter) la décision d’interrompre la grossesse alors qu’une telle mise au point multidisciplinaire aurait pu les rassurer sur le côté bénin de l’anomalie à ce stade de l’évolution
du Fœtus.

𝐐𝐮𝐢𝐝 𝐚𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐜𝐡𝐨𝐢𝐱 𝐝𝐮 𝐬𝐞𝐱𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐟𝐚𝐧𝐭 ?

Actuellement et en vertu de la loi, on peut découvrir le sexe de l’enfant à naître via un « NIP Test » (DPNI) au plus tôt à 13 ou 14 semaines (le test est pratiqué à 12 semaines et met huit jours pour délivrer son verdict).

Oui, l’allongement du délai à 18/20 semaines permettra d’interrompre la grossesse si le sexe de l’enfant n’est pas le sexe souhaité. Cette affirmation est souvent battue en brèche par les député(e)s qui se sont prononcés « pour » la proposition controversée lors du premier vote en plénière en Mars dernier. Ainsi, lors de cette séance le 12 Mars dernier, quel ne fut pas mon étonnement d’entendre une députée affirmer que « 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐬𝐭𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐱𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐟𝐚𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐧𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞̀𝐬 𝟗 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐠𝐫𝐨𝐬𝐬𝐞𝐬𝐬𝐞 ». Une affirmation scientifiquement non valide et pour le moins approximative puisque les tests qui le «permettraient» sont en réalité interdits en Belgique (ils s’achètent à l’étranger via internet) et leur degré de fiabilité est clairement mis en doute par les spécialistes de la médecine fœtale.

Là encore, les affirmations parfois péremptoires de certains élus démontrent, à mon sens, la précipitation avec laquelle cette loi est soumise au vote.

𝐀𝐮-𝐝𝐞𝐥𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬, 𝐪𝐮𝐢𝐝 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐟œ𝐭𝐮𝐬 ?

Les partisans de l’actuelle proposition se basent sur le fait qu’aucune viabilité n’existe avant 20 semaines de grossesse. C’est oublier qu’avec les progrès constants de la médecine en néonatologie, cette viabilité ne cesse de progresser, au rythme d’une semaine de viabilité en plus par dizaine d’années. En 1940, un nourrisson ne pouvait survivre avant 32 semaines de gestation. En 2018, un nourrisson né à 21 semaines a survécu !

𝐀𝐮𝐫𝐚𝐢𝐭-𝐨𝐧 𝐩𝐮 𝐨𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐫𝐚𝐢𝐭-𝐨𝐧 « 𝐦𝐢𝐞𝐮𝐱 » 𝐥𝐞́𝐠𝐢𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐫 ?

Si le but de la proposition de loi est de prendre (légitimement) en charge en Belgique, les femmes qui, en raison de l’actuel délai légal, sont obligées de se rendre dans un des rares centres qui pratiquent l’IVG tardive aux Pays-Bas (avec à la clé une grande solitude, un déplacement coûteux et un acte non remboursé), l’extension du concept déjà présent dans notre loi d’interruption médicale de grossesse / IMG (comme expliqué plus haut) serait à mon sens bien plus judicieux. Comme les spécialistes le décrivent, la prise en charge de la patiente pourrait alors se faire, non loin de chez elle, entourée de ses proches, sous contrôle médical avec des techniques déjà bien éprouvées et moins traumatisantes (fausses couches par les voies naturelles) que l’IVG par morcellement du Fœtus.

𝐂𝐞𝐥𝐚 𝐦’𝐚𝐦𝐞̀𝐧𝐞 𝐚̀ 𝐦𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐥𝐮𝐬𝐢𝐨𝐧 :

Je suis intimement persuadé que l’interruption volontaire de grossesse est nécessaire pour répondre à la détresse de femmes qui ne souhaitent pas garder un enfant (c’est une évidence dans des cas tragiques de viol, de malformations du fœtus, mais aussi parfois plus simplement de grossesse non souhaitée pour différentes raisons intimes propres à la mère et qui peuvent induire chez elle un sentiment de détresse).

Cela doit être un droit absolu pour chaque femme. Mais des balises, lorsqu’elles sont justifiées, doivent persister pour les raisons évoquées tout au long de cet argumentaire.

Je suis tout aussi persuadé qu’une sortie du Code pénal de la pratique de l’IVG (dépénalisation) serait en effet un réel pas en avant.

Faut-il pour autant, comme le fait l’actuelle proposition, aller beaucoup plus loin notamment en allongeant le délai légal de l’IVG à 18 semaines (20 semaines d’aménorrhée) alors qu’aucun centre du type hollandais n’existe chez nous et que nos médecins ne sont pas formés à la technique invasive et dangereuse de l’IVG par morcellement ?

Il m’apparaît clairement que cette option ne rassemble pas un consensus scientifique suffisant. Lors de la précédente législature, sur les 20 personnes auditionnées (médecins, milieux associatifs, planning familial, avocate, conseil des femmes francophones, professeur de bioéthique et de philosophie, centre d’adoption), seuls quatre gynécologues parlant à titre personnel et pas au nom de la communauté médicale avaient été auditionnés dont l’un n’ayant jamais pratiqué d’obstétrique et un second à la retraite après avoir été pionnier de la toute première de loi de 1990 sur l’IVG.
Et sur les vingt personnes auditionnées venant de tous horizons, 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐬’𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞́𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐟𝐚𝐯𝐨𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐥’𝐚𝐥𝐥𝐨𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢 𝐝𝐞 𝐥’𝐈𝐕𝐆 𝐚̀ 𝟏𝟖/𝟐𝟎 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬. Soit moins d’un quart !

Vu la portée finalement beaucoup plus large de la proposition que la dépénalisation, vu les progrès évidents en médecine fœtale, il me paraît invraisemblable que des spécialistes (GGOLFB, Collège Mère-enfant, médecine fœtale) qui souhaitaient être entendus pour affiner l’intime conviction des députés n’aient pas pu être auditionnés à la Chambre.

Il m’apparaît également que l’extension de l’IMG aurait pu (ou pourrait) recueillir un large soutien au sein de l’hémicycle, consensus le plus large possible nécessaire à mes yeux quand il s’agit de légiférer sur des matières éthiques aussi sensibles et engageantes pour l’avenir.

Je comprends bien entendu la fenêtre d’opportunité politique que représente cette période d’affaires courantes pour nouer des alliances autour de l’actuelle proposition, mais au-delà de tout clivage idéologique, j’ai l’intime conviction que ce travail parlementaire doit être encore affiné afin que la proposition puisse rassembler plutôt que diviser. Ceci étant dit, je le rappelle, avec mon plus grand respect des opinions divergentes que peuvent avoir les autres membres de la Chambre des représentants.