CRM : avançons de manière constructive !

Avec mon collègue Benoît Friart, nous avons déposé une proposition de résolution assez technique, invitant le gouvernement à annoncer à la Commission européenne le mode de financement de notre futur CRM. Mais de quoi s’agit-il ?

• La sortie du nucléaire : quel problème ? 

Pour le comprendre, il faut revenir en arrière. En 2003, une loi était adoptée, décidant que notre pays devrait cesser de produire de l’électricité via ses centrales nucléaires pour 2025. En d’autres termes, l’ensemble des centrales nucléaires belges devront avoir cessé de fonctionner à cette date. Nous ne sommes pas les seuls à aller dans cette direction, il s’agit d’une tendance européenne.

Ce faisant, nous allons perdre une bonne partie de notre production. En effet, si l’éolien, le solaire et d’autres technologies nous apportent de plus en plus d’énergie, le nucléaire reste, aujourd’hui, l’un des principaux moyens de production.

La question qui se posait donc était la suivante : comment combler ce déficit de production d’électricité dans les années à venir ?

• La solution : le CRM, mécanisme de rémunération de capacité

La solution retenue, et inscrite en 2019 dans une loi, est celle d’un CRM, Mécanisme de Rémunération de Capacité. Pour faire simple, il s’agit d’un mécanisme dans lequel peuvent rentrer, sous certaines conditions, ceux qui peuvent amener dans le circuit belge une certaine quantité d’électricité. Ils s’engagent alors à fournir cette énergie et, en contrepartie, l’Etat belge s’engage à leur accorder un subside si cela n’est pas rentable pour eux.

C’est donc gagnant-gagnant : les investisseurs peuvent investir sans crainte, et l’Etat ne doit pas s’inquiéter d’un risque de manque d’électricité qui mènerait au black-out.

Bien sûr, cela aura un coût. Celui-ci est impossible à définir précisément. En effet, nous l’avons vu, si l’opération est rentable pour ceux qui apportent de l’électricité, l’Etat ne devra rien leur verser. Quoi qu’il en soit, selon des études spécifiques, il apparaît que le coût de ce CRM ne dépassera pas les 15 euros annuels par ménage.

Oui, cela représenterait un surcoût, mais n’oublions pas qu’un black-out coûterait à l’économie belge plus de 120 millions d’euros dès la première heure. L’assurance que représente le CRM est donc plus que rentable pour tout un chacun.

• Où en est-on ?

Le CRM doit donc être effectif d’ici 2025. Concrètement, vu le temps nécessaire à la mise en place de solutions alternatives, c’est dès 2021 que le processus doit être lancé.

Pour pouvoir le faire, le gouvernement fédéral doit soumettre le projet à la Commission européenne, qui aura ensuite comme rôle de valider celui-ci, comme elle l’a déjà fait pour cinq autres pays européens.

Si tout est bouclé, il reste une question sur la table, celle du mode de financement de ce CRM. Cela doit, normalement, être réglé par arrêté ministériel. Problème : le gouvernement actuel n’a les pouvoirs spéciaux que pour gérer la crise sanitaire que nous traversons. Pour les autres sujets, il faut normalement attendre la mise en place d’un gouvernement de plein exercice.

• Proposition de résolution

C’est dans ce large contexte de base que j’ai décidé, avec mon collègue Friart, de déposer une proposition de résolution. L’objectif est simple : puisque le gouvernement n’est pas de plein exercice, prenons, nous députés, nos responsabilités. Si nous parvenons à nous mettre d’accord sur le type de financement que nous souhaitons voir mis en oeuvre, nous pourrons alors demander au gouvernement de le notifier à la Commission, et le CRM pourra être mis en oeuvre dans les temps.

Je propose donc que ce soit le régulateur du réseau électrique, Elia, qui gère cela. Comme ils le font déjà pour d’autres mécanismes similaires, ce qui leur offre donc une expertise en la matière, ils auront donc à gérer l’ensemble de ceux qui apportent de l’électricité et à les rémunérer.

J’appelle donc l’ensemble des partis qui soutiennent la mise en place d’un CRM et ont voté pour l’an dernier à me soutenir en adoptant cette proposition. Ainsi, nous pourrons soumettre notre projet très bientôt à la Commission européenne et mettre en oeuvre le mécanisme. C’est au bénéfice de tous, c’est pour la sécurité d’approvisionnement de notre pays.

Gouverner, c’est prévoir, être proactifs, alors ne laissons pas ce dossier pourrir, sans quoi nous ne pourrons pas respecter nos délais.