Textes adoptés

1. Proposition de résolution visant à reconnaître la survenance d’adoptions illégales en Belgique, reconnaitre les personnes concernées comme des victimes et à entamer une enquête sur le sujet.
2. Proposition de résolution visant la libération immédiate et inconditionnelle d’Olivier Vandecasteele.
3. Proposition de résolution concernant la végétalisation des bâtiments du parc immobilier fédéral.
4. Proposition de résolution visant à instaurer le 9 décembre comme journée nationale dédiée à la mémoire des victimes des génocides reconnus officiellement par l’État belge et à organiser, à cette occasion, une cérémonie de commémoration officielle.
5. Proposition de resolution relative à l’aide à apporter aux victimes de l’utilisation de l'”agent orange” durant la guerre du Vietnam.
6. Proposition de résolution (M. Michel De Maegd) visant à soutenir les efforts diplomatiques du gouvernement fédéral afin d’obtenir une solution durable dans le conflit qui oppose l’Arménie à l’Azerbaïdjan
7. Proposition de résolution pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques.
8. Proposition de résolution relative à la poursuite d’une enquête pénale internationale sur les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit armé en Ukraine et à l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, intitulée “Femmes, Paix et Sécurité”.
9. Proposition de résolution concernant la reconnaissance de l’Holodomor en tant que génocide.
10. Proposition de résolution concernant les priorités de la Belgique lors de la Conférence Climat (COP 25) à Madrid en décembre 2019.
11. Proposition de résolution visant à soutenir les efforts diplomatiques afin d’obtenir une paix durable en Arménie
12. Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité.
13. Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d’azote aux mineurs.
14. Proposition de résolution relative au financement belge de la lutte contre le changement climatique.
15. Projet de loi modifiant l’article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale.
16. Proposition de résolution visant l’élaboration d’une stratégie belge pour la région arctique attentive à la crise climatique et aux défis en matière de sécurité dans cette région.
17. Proposition de résolution sur la question du retour des prisonniers de guerre arméniens et des civils captifs détenus par l’Azerbaïdjan suite à la déclaration de cessez-le-feu du 9 novembre 2020.
18. Proposition de résolution condamnant les détentions arbitraires dans des “camps de rééducation” et soutenant les initiatives internationales et européennes visant à protéger les Ouïghours et les autres minorités musulmanes turciques.
19. Proposition de résolution visant à reconnaître et à poursuivre les crimes de génocide à l’encontre des Yézidis ainsi qu’à leur venir en aide.
20. Proposition de résolution visant à condamner le Myanmar pour les crimes internationaux commis contre les Rohingyas, le coup d’État militaire du 31 janvier 2021 et la répression qui s’en est suivie.
21. Proposition de résolution visant la relance des relations transatlantiques après les élections américaines.
22. Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh.
23. Proposition de résolution relative au mécanisme de rémunération de capacité pour l’électricité en ce qui concerne la transparence, le coût, le mode de financement, le fonctionnement du marché et de notification à la Commission européenne.
24. Proposition de résolution relative à la lutte efficace et effective contre l’influence étrangère et la mise à mal de notre démocratie

Textes en discussion

1. Proposition de loi rendant obligatoire l’impression facultative de tickets de caisse.
2. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d’énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique.
3. Proposition de résolution visant à condamner le régime autoritaire bélarus
4. Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne les nominations aux hautes fonctions de direction au sein de la SNCB.
5. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité, la maîtrise des coûts du mix électrique, et à permettre le déploiement de centrales nucléaires de nouvelle génération sur le territoire.
6. Proposition de résolution visant à garantir une meilleure prise en charge des patientes atteintes d’endométriose.
7. Proposition de résolution visant à améliorer l’accessibilité et la qualité des soins de santé mentale.
8. Proposition de résolution relative à la protection des femmes en Iran
9. Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d’y insérer un nouvel article 10/1 établissant la neutralité de l’État et l’impartialité de son action.
10. Proposition de loi LIGNE (“Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l’État”) visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État fédéral et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions.
11. Proposition de résolution visant à assurer une présence humaine dans les gares et à créer des espaces multiservices.
12. Proposition de loi modifiant le Code pénal, en vue d’instaurer des circonstances aggravantes lorsque l’incendie, la destruction ou la détérioration porte sur des biens mobiliers ou immobiliers dont l’usage est réservé à l’exercice de l’autorité publique.
13. Proposition de loi visant à modifier l’arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
14. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité des fonctions et des activités professionnelles exercées dans le secteur des soins pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.
15. Proposition de résolution visant à reconsidérer la politique étrangère de la Belgique à l’égard du Cambodge.
16. Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d’étendre la mise à la disposition du tribunal d’application des peines à l’ensemble des infractions terroristes.
17. Proposition de résolution relative à la vente des bandes de fréquences nécessaires au déploiement de la 5G en Belgique.
18. Proposition de résolution relative à l’instauration du 8 mars comme journée nationale dédiée aux droits des femmes.
19. Proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien, assyrien et grec pontique de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme.
20. Proposition de loi visant à optimiser la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance ainsi que les reconnaissances frauduleuses.
21. Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.
22. Proposition de loi visant à créer une interdiction temporaire volontaire de sortie du territoire en cas de crainte de mariage forcé à l’étranger.
23. Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein de l’administration publique de l’État fédéral et des organismes d’intérêt public qui en dépendent.
24. Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
25. Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d’incriminer l’incitation aux jeux dangereux.
26. Proposition de loi insérant un article 1383bis dans le Code civil précisant qu’il n’y a pas de préjudice du seul fait de sa naissance.
27. Proposition de loi relative à l’introduction, dans le Code civil, du domicile numérique.
28. Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le délai de prescription de l’action des huissiers de justice.
29. Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de prévoir l’arrestation immédiate systématique en cas de condamnation du chef d’infractions d’attentat à la pudeur ou de viol commises sur un mineur de moins de 16 ans.
30. Proposition de loi relative à la sécurité et au contrôle des pièces à conviction dangereuses dans les locaux des palais de justice.
31. Proposition de loi complétant l’article 1107 du Code judiciaire en ce qui concerne le déroulement de l’audience devant la Cour de cassation.
32. Proposition de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, en ce qui concerne l’admissibilité à la libération conditionnelle en cas d’évasion ou de tentative d’évasion
33. Proposition de loi visant à prévoir des sanctions pénales pour les personnes qui de manière intentionnelle et répétitive ne paient pas leurs loyers.
34. Proposition de loi visant à organiser l’information en cas d’appel public à la solidarité sociale.
35. Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission, afin d’éviter les abus survenant en cas de vente de l’immeuble couplée à la vente de l’officine.
36. Proposition de loi instituant un dispositif d’indemnisation en faveur des personnes contaminées par le virus de l’hépatite ou du VIH à la suite d’une transfusion sanguine.
37. Proposition de résolution relative à la prise en charge de la trisomie 21.
38. Proposition de loi visant à interdire la fabrication et la commercialisation de tout système répulsif vis-à-vis des jeunes.